Matthieu Ier
Cardinal émérite
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Date d'inscription : 23/07/2009
 |  Sujet: Loi fondamentale des Etats Pontificaux  Sam 22 Mai - 18:05 | |
| - Citation :
Loi fondamentale des Etats Pontificaux
22 mai 1650 - 2 ans après Pascal
Sa Sainteté Matthieu Ier
ARTICLE PREMIER – Des Etats Pontificaux.
- 1. Les États Pontificaux sont les terres de l’Unique, la Sainte et l’Universelle Église Pascalienne, composées des provinces définies par la diète de Reims de 1648.
- 2. Les Etats Pontificaux se veulent être un État Fédéral. Les Provinces sont donc régies par des lois et des règlements qui leur sont propres au respect de cette Sainte Constitution.
- 3. La Religion Pascalienne est la religion officielle des Etats Pontificaux, aucune autre religion ne peut être tolérée.
- 4. La société des Etats Pontificaux se décompose en trois ordres: le premier, le Clergé, le second, la noblesse, le troisième, le tiers-Etat.
Article II - De Sa Sainteté le Souverain Pontife.
- 1.De manière inaliéanable, Sa Sainteté le Souverain Pontife de l'Eglise Pascalienne est le Souverain des Etats Pontificaux. A lui seul appartient la puissance exécutive, legislative et judiciaire sur l'ensemble de son domaine. Il est également la source de la noblesse papale et de sa décheance.
- 2.Durant la période de vacance du Siège pontifical, ces mêmes pouvoirs appartiennent au Sacré Collège des cardinaux, lequel toutefois ne pourra prendre des dispositions législatives qu'en cas d'urgence et pour une durée limitée à la durée de la vacance, sauf à être confirmées par le Souverain Pontife élu ensuite suivant les règles des constitutions sacrées ou du droit canonique.
Article III- Des vicaires pontificaux.
- 1.Sa Sainteté le Souverain Pontife se fait représentée dans chacun de ses provinces par une personne qui portera le titre de « vicaire pontifical ». Les vicaires pontificaux détiendrons et exercerons alors par délégation toutes prérogatives papale dans les limites de la charte de la province et de la volonté de Sa Sainteté. Ils peuvent en outre faire un dossier de demande d'anoblissement ou de déchéance.
- 2. Les vicaires pontificaux peuvent être élus, choisis, nommés, selon les chartes provinciales. Toutefois, cette élection n'est qu'une proposition faite à Sa Sainteté le Souverain Pontife quant à la personne que la province désirent voire à sa tête. Ainsi, Icelui se réserve le droit de le reconnaître ou non.
- 3. En l'absence de charte provinciale, les vicaires pontificaux sont nommés et relevés de leurs fonctions par le Souverain Pontife.
- 4. Afin de jouir de leurs pouvoirs, les vicaires pontificaux se doivent de rendre allégeance à l'Eglise Pascalienne.
- 5. les vicaires pontificaux sont directement et exclusivement responsables envers le Souverain Pontife.
Article IV- Des pouvoirs réservés au Souverain Pontife
- La représentation des Etats Pontificaux dans les rapports avec les États étrangers et avec les autres sujets du droit international, pour les relations diplomatiques et pour la conclusion des traités, est réservée au Souverain Pontife, qui l’exerce à travers la Secrétairie d’État.
- La faculté de concéder amnisties, indults, remises et grâces, est réservée au Souverain Pontife.
- Dans toute cause civile ou pénale et à tout stade de celle-ci, le Souverain Pontife peut en déférer l’instruction et la décision à une instance particulière avec la faculté de
prononcer selon l’équité étant exclus tout charge ultérieure.
Article V- Des droits assurés aux sujets.
- Le défroquage des cardinaux de l'Eglise Pascalienne ne peut être valide qu'en cas d'hérésie reconnue par la Congrégation de la Sainte Inquisition.
- La déchéance des nobles des états pontificaux ne peut être valide uniquement en cas de manquement à leur devoir de faire hommage. ne pas le respecter par la suite entraine une félonie mais nullement une déchéance.
La présente Loi fondamentale remplace intégralement la Charte Constitutionnelle Des Etats Pontificaux du 07 avril 1649. De même, toutes les normes en vigueur dans les provinces qui s’opposeraient à la présente Loi sont abrogées.
Nous ordonnons que la Charte Constitutionnelle Des Etats Pontificaux soit déposée dans les Archives secrétes du palais des papes à Reims.
Donné au Palais des Papes à Reims, le vingt-deux mai mille six cents cinquante, soit deux ans après Pascal, Prophète du Créateur, premier mois de notre pontificat.
Matthieu Ier,
Souverain Pontife
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