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 [Acte]Demande type d'annulation de mariage

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AuteurMessage
Matthieu Ier
Cardinal émérite
Cardinal émérite
Matthieu Ier


Nombre de messages : 256
Date d'inscription : 23/07/2009

[Acte]Demande type d'annulation de mariage Empty
MessageSujet: [Acte]Demande type d'annulation de mariage   [Acte]Demande type d'annulation de mariage Icon_minitime1Mar 23 Mar - 23:06

Citation :
DEMANDE D'ANNULATION DE MARIAGE
RAPPORTE PAR : Nom du clerc

    Moi , Nom IG du demandeur, baptisé(e) le… à… par… devant les témoins… demande en ce jour l’annulation de mon mariage avec, Nom IG du conjoint ou de la conjointe fautif(ve), baptisé le… à … par… devant les témoins…
    Nous nous sommes unis devant le Créateur par… à… le…
    Il n’y a eut, depuis ce jour, aucune consommation.
    Il n'y a eut aucune descendance issue de cette union.

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[Acte]Demande type d'annulation de mariage
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