Discussion autour de la constitution

Voici une ébauche de ce que pourrait être la Constitution du Remensis. Vous êtes tous invité à bonifier et commenter.

*Titre I : De la Principauté du Remensis

Composition du Blason de la Principauté

*La Principauté reconnaît que seule la Loi du Souverain Pontife est supérieure à la Constitution du Remensis. Le Prince reconnaît aussi les seules institutions Papales légitimes, dans leur domaine de compétence n'empiétant pas sur l'autonomie politique du Remensis.
Ainsi la Principauté se définit comme une province autonome sous l'unique suzeraineté de Notre Souverain Pontife.

Titre I : De la Principauté du Remensis

Titre II : Droits et Devoirs du Peuple du Remensi => Reprendre le Titre I de la Charte et apporter quelques particularités pour la province, ok si ce n'est pas contraire à la charte.

Titre III : Institutions Politiques du Remensis

Titre IV : Institutions Administratives du Remensis

Titre V : Des relations entre Mairies et Autorité du Principat

Titre VI : De l'Eglise Pascale Romaine

Titre VII : De la Révision de la Constitution

Lugar affiche un grand sourire.

T'en fait pas Annie. Je suis un peu dans le brouillard moi aussi.

Bon je me lance. J'ai eu un flash alors je l'expose. Bien sur, c'est littéraire et peut-être que des termes ne sont pas de l'époque. Je compte sur vous pour bonifier.

J'ai travaillé la partie administrative. Voici ce que ça donne.

Citation :

Titre IV : Institutions Administratives du Remensis

Tous représentants non élus aux suffrages populaires est nommé par le Souverain Pontife.

En premier titre, un Prince est nommé. En l’absence d’un représentant, le Souverain Pontife en porte la couronne. Dans une telle éventualité, il verra à nommé un régent agissant, sur la coordination des affaires administratives du Principat.

Le régisseur est appuyer par le Conseil princier. Il est composé de tous les représentant participant à la gestion des affaires administratives, tel chancelier, procureur et juge. Ce conseil a autorité sur le Conseil municipal.

Le Conseil municipalélu par le peuple, pour un mandat d’un mois, lequel est composé du maire, et de trois conseillers, soient, un responsable de l’accueil, de la sécurité et des finances. Une liste complète doit être déposée au 20 du mois précédent les élections et les droits acquittés. En l’absence d’une telle liste, le Conseil princier a autorité de nommer les administrateurs de la ville.

Annie écouta attentivement Lugar

Pour la partie du maire je trouve qu'élire un maire à chaque mois ca deviens fastidieux ,ne pourrions pas penser a rallonger ce mandant disons de trois mois ? pour le reste ça me va!

Elle attendit la réaction des autres.

Respectueuses salutations à vous cher Capitaine. Je suis ravie que la blondeur de la Bulette ne soit que celle de ces cheveux.

Vous avez tout à fait raison, vous pouvez afficher cette constitution svp ? J'avoue bien humblement que je ne l'ai pas encore consulté avec attention.

Quoiqu'il en soit, bienvenue parmi nous.

Mise à part le travail ... et ce diner ? C'est pour quand ?

Droit Public Des Sujets des Etats Pontificaux

Article I : Les Sujets Papaux sont égaux devant la loi, en fonction de leurs rangs et titres de noblesse. Ils seront jugés par une justice adaptée à leurs titres et rangs.

Article II : Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges des Etats Pontificaux

Article III : Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

Article IV : Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.

Article V : Toute religion autre que la Sainte Religion Pascale, est interdite sur les Terres Pontificales.

Article VI : Cependant la religion Pascale et Romaine est la religion d’Etat.

Article VII : Les membres du Clergé de la religion Pascale et Romaine, reçoivent seules protections de la Couronne Papale.

Article VIII : Les Sujets Papaux ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

Article IX : Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle pontificales et religieuses, la loi ne mettant aucune différence entre elles.

Article X : L’Etat peut exiger le sacrifice d'une propriété, pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.

Article XI : Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à l’application de la Constitution sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux Sujets des Etats Pontificaux.

Article XII : Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi, la charte du Commandement des Armées Pontificales.

Forme De Gouvernement Du Souverain Pontife

Article XIII : La personne du Souverain Pontife est inviolable et sacrée. Son Conseil d’Etat est responsable. Au Souverain Pontife appartient la puissance exécutive.

Article XIV : Le Souverain Pontife est le chef suprême des Etats Pontificaux, commande les forces de terre et de mer et signe les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté des Etats Pontificaux.
Le Souverain Pontife met fin aux fonctions du Conseil d'Etat comme bon lui semble.

Article XV : La puissance législative s'exerce collectivement par le Souverain Pontife et le Conseil d’Etat.

Article XVI : Le Souverain Pontife propose la loi.

Article XVII : La proposition de la loi est portée, au gré du Souverain Pontife au Conseil d’Etat.

Article XVIII : Le Souverain Pontife est élu, selon des modalités précisées dans le Droit Canon de l’Eglise.

Article XIX : Le Conseil d’Etat a la faculté de supplier le Souverain Pontife, de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne.

Article XX : Cette demande pourra être faite par le Conseil d’Etat, après avoir été discutée séance à huis clos : elle ne sera envoyée au Souverain Pontife, qu'après un délai de dix jours.

Article XXI : Si la proposition est adoptée, elle sera mise sous les yeux du Souverain Pontife ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session.

Article XXII : Le Souverain Pontife sanctionne et promulgue les lois.

Article XXIII : Le Souverain Pontife se réserve le droit d’amnistie et de grâce.

Du Conseil d’Etat

Article XXIV : Le Conseil d’Etat est une portion essentielle de la puissance législative. Il propose la loi.

Article XXV : Il est convoqué par le Souverain Pontife ou par délégation par le Cardinal Secrétaire d’Etat. La session du Conseil d’Etat est permanente, sauf cas exceptionnels.

Article XXVI : Toute assemblée du Conseil d’Etat qui serait tenue hors du temps de la session, ou qui ne serait pas ordonnée par le Souverain Pontife ou le Cardinal Secrétaire d’Etat, est illicite et nulle de plein droit.

Article XXVII : La nomination des Membres du Conseil d’Etat, avec ou sans proposition du Cardinal Secrétaire d’Etat, appartient au Souverain Pontife. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou non, selon sa volonté. Les Princes, Ducs et Comtes des Provinces des Etats Pontificaux en exercice, sont membres de droit du Conseil d’Etat.

Article XXVIII : Toute la loi doit être discutée et votée librement par la majorité du Conseil d’Etat

Article XXIX : Le Conseil d’Etat est présidée par le Souverain Pontife. Le Cardinal Secrétaire d’Etat peut être invité à présider si le Souverain Pontife lui en donne la permission.

Article XXX : Le Conseil d’Etat dispose d’un droit d’adresse qu’elle peut exercer à sa bonne volonté.

Article XXXI : Le Conseil d’Etat est une autorité souveraine sur l’ensemble des Terres des Etats Pontificaux.

Article XXXII : Toutes les délibérations du Conseil d’Etat sont secrètes.

Article XXXIII : Si un laxisme trop présent de la part d’un Membre du Conseil d’Etat est constaté, le Souverain Pontife se réserve le droit de pourvoir au remplacement dudit Membre.

Article XXXIV : Aucun Membre du Conseil d’Etat ne peut être arrêté que de l'autorité du Souverain Pontife, et jugé que par la Haute Cour de Justice en matière criminelle, réunie à cet effet.

Article XXXV : Le Conseil d’Etat est composé de cinq membres inamovibles, qui sont :
- le Cardinal Secrétaire d’Etat ;
- Le Cardinal Haut Chancelier ;
- Le Juge Suprême ;
- Le Doyen de l’Université Pontificale ;
- Le Haut Connétable ;

Article XXXVI : Le Conseil d’Etat est nommé pour une période indéterminée.

Article XXXVII : Le Conseil d’Etat assiste le Souverain Pontife, dans la lourde tâche de diriger les Etats Pontificaux. Il dispose à cet effet, de tous les moyens nécessaires à la bonne marche de l’Etat.

Article XXXVIII : Le Cardinal Secrétaire d’Etat, avec l’approbation du Souverain Pontife, nomme à tous les emplois d'administration publique.

Du Conseil d’Etat

Article XXIV : Le Conseil d’Etat est une portion essentielle de la puissance législative. Il propose la loi.

Article XXV : Il est convoqué par le Souverain Pontife ou par délégation par le Cardinal Secrétaire d’Etat. La session du Conseil d’Etat est permanente, sauf cas exceptionnels.

Article XXVI : Toute assemblée du Conseil d’Etat qui serait tenue hors du temps de la session, ou qui ne serait pas ordonnée par le Souverain Pontife ou le Cardinal Secrétaire d’Etat, est illicite et nulle de plein droit.

Article XXVII : La nomination des Membres du Conseil d’Etat, avec ou sans proposition du Cardinal Secrétaire d’Etat, appartient au Souverain Pontife. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou non, selon sa volonté. Les Princes, Ducs et Comtes des Provinces des Etats Pontificaux en exercice, sont membres de droit du Conseil d’Etat.

Article XXVIII : Toute la loi doit être discutée et votée librement par la majorité du Conseil d’Etat

Article XXIX : Le Conseil d’Etat est présidée par le Souverain Pontife. Le Cardinal Secrétaire d’Etat peut être invité à présider si le Souverain Pontife lui en donne la permission.

Article XXX : Le Conseil d’Etat dispose d’un droit d’adresse qu’elle peut exercer à sa bonne volonté.

Article XXXI : Le Conseil d’Etat est une autorité souveraine sur l’ensemble des Terres des Etats Pontificaux.

Article XXXII : Toutes les délibérations du Conseil d’Etat sont secrètes.

Article XXXIII : Si un laxisme trop présent de la part d’un Membre du Conseil d’Etat est constaté, le Souverain Pontife se réserve le droit de pourvoir au remplacement dudit Membre.

Article XXXIV : Aucun Membre du Conseil d’Etat ne peut être arrêté que de l'autorité du Souverain Pontife, et jugé que par la Haute Cour de Justice en matière criminelle, réunie à cet effet.

Article XXXV : Le Conseil d’Etat est composé de cinq membres inamovibles, qui sont :
- le Cardinal Secrétaire d’Etat ;
- Le Cardinal Haut Chancelier ;
- Le Juge Suprême ;
- Le Doyen de l’Université Pontificale ;
- Le Haut Connétable ;

Article XXXVI : Le Conseil d’Etat est nommé pour une période indéterminée.

Article XXXVII : Le Conseil d’Etat assiste le Souverain Pontife, dans la lourde tâche de diriger les Etats Pontificaux. Il dispose à cet effet, de tous les moyens nécessaires à la bonne marche de l’Etat.

Article XXXVIII : Le Cardinal Secrétaire d’Etat, avec l’approbation du Souverain Pontife, nomme à tous les emplois d'administration publique.

Des Etats Pontificaux – Un Etat Fédéral

Article XLIX : Les Etats Pontificaux se veulent être un Etat fédéral. Il laisse donc une totale liberté d’initiatives à l’ensemble des Provinces formant les Etats Pontificaux.
L’Etat laisse les Provinces gérer leurs affaires internes comme bon lui semble. Le Conseil d’Etat a un droit d’adresse et de regard sur les Provinces.

Article L : Afin de garantir l’unité des Etats Pontificaux, toute loi émanant du Conseil d’Etat et du Souverain Pontife est applicable sur l’ensemble du territoire des Etats Pontificaux Chaque Prince, Comte, Duc nouvellement nommés, se doit de prêter allégeance au Souverain Pontife afin de montrer sa loyauté à la Couronne Papale.

Article LI : La noblesse actuelle conserve ses titres. La nouvelle conserve les siens. La nomination de nobles est acquise lorsque la Hérauderie Pontificale a rendu un avis favorable.

Article LII : La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par les Etats Pontificaux avec ses créanciers est inviolable.

Article LIII : Les Provinces seront régies par des lois et des règlements qui leur sont propres.

Article LIV : Le Souverain Pontife et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement la présente Charte Constitutionnelle.

De la Nomination du Souverain Pontife

Article LV : La Charge de Souverain Pontife n’est en aucun cas héréditaire. Le Souverain Pontife est élu selon les règles inscrites dans le Droit Canon.

Article LVI : En l’absence de Souverain Pontife, le Cardinal Secrétaire d’Etat est en charge des affaires des Etats Pontificaux.

De La Géographie Et Des Territoires Papaux

Article LVII : Les Terres suivantes ainsi que tous les fiefs nobiliaires sont la propriété des Etats Pontificaux et les forment.
Principauté du Remensis, capitale Reims
Principauté de Rome (ou Latium), capitale Rome
Duché de Romagne, capitale Bologne
Duché de Beneventi, capitale Beneventi
Marquisat de la Marche d'Ancône, capitale Ancône
Marquisat de Sabine (ou Ombrie), capitale Rieti
Comté d'Emilie, capitale Mirandole
Comtat Venaissain, capitale Avignon
Comté de Provins, apanage du Cardinal Secrétaire d'Etat en France
Comté de Pontecorvo

Voila la constitution nous l'aurons sous les yeux pour travailler .

Quel est le but recherché que devons nous travailler la j'ai un passage à vide si la constitution est faites que faisons nous ...oui boulet parfois....

Salutations Henri .
Le but est assez simple : créer la constitution de la Principauté du Remensis .
Si nous avons mis celle des États Pontificaux ,c'est pour que nous ne faisions pas une '' qui soit une sur lois '' .
Nous devons la faire avec comme principales règles:quelle respecte en tous poins la principale .
Comme je l'aies cité dans les débats antérieurs ,nous devons garder comme axe de travail que nous sommes dans une futur '' fédération '' .
Exemple qui me viens la pour matérialiser le principe est les états unie ,même façon donc d'entrevoir et d'organiser les textes gèrent la Remensis .

Les états Pontificaux la constitution principale la gestion des armées ,des ambassades ,de la fois,de la noblesse .

Les principauté : la constitution lié à leur terre la gestion de la police ,de leurs villes ,de leur tribunaux .
Mais en aucun cas la constitution des différentes principautés ne doivent être au dessus de celle des états .
Voila en gros le principe .
Si je me goure on viendra rectifier .

pour commencer je vous propose sa '' définition ''
A commenter ,à modifier ,bref à discuter :
Je précise que pour une certaine logique et du faite qu'elle sera la premier d'une liste je que souhaite longue ,servir de base de travail voir de modèle pour les autres .

Constitution de la principauté de Remensis .

1/ Définition :

1 .1 La Constitution est un acte juridique et de plein droit applicable sur la totalité de la principauté de Remensis.
Terres appartenant de plein droit et sous la souveraineté de la sainte église.
Elle est concrétisée par un ou plusieurs documents écrits ; nouveaux ou ancien.
Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique, politique et policier: tous ces actes devront être conforme à la constitution des états Pontificaux.

1.2-Définition matérielle :

Ainsi, si un changement politique radical fait que la constitution est appliquée d'une manière complètement différente ; alors un changement du texte constitutionnel, devra être envisagé.
il y aura donc une nouvelle constitution au sens formel du terme, alors que d'un point de vue matériel, les hauts dignitaires désignés pour garantir sa pleine application, pourront rester en place.

1.3-Les caractères de la constitution :

les textes la composant devront garder en toutes circonstances :
La liberté de ses sujets t'en que ceci ne porte préjudice aux états Pontificaux par leurs actes ou leurs paroles
Le droit à la justice et à se défendre.
L’intégrité de l’acte de parole et de penser t’en que celles ci ne sont en opposition avec les dit textes.

2.-Coutumière ou écrite :

2.1.1 Coutumière
Certaine partie de la dite constitution pourront dit être coutumier :
Actions ou actes n’ayant pas de formalisme par des textes mais d’on ensemble des personnes les régissant , connaissent leurs existences et appliques les principes fondamentaux.
2.1.2 Ecrite : Ensemble des textes la composant : juridique, politique, policier .
2.1.3 Rigide ou souple :
2.1.4 Rigide : Elle pourra selon le cas dite être rigide :
Aucun manquement de l’ensemble de la constitution ne sera toléré.
2.1.5 souple : Une compréhension et une interprétation différente pourra être envisagé.

Bon ... au moins y'en a un qui a compris ... je commence à comprendre à mon tour ... il était temps

Je ne sais pas comment vous voulez travailler ... j'ai vu comment les textes concernant le volet militaire s'est formulé ... je ne voudrais pas changer vos méthodes de travail, Général et Capitaine, mais comme nous, membres du Conseil du Principat, commençons seulement à travailler ensemble, j'expose comment je vois les choses.

Je suggère donc qu'on colle à chaque post, le document de base (voir le premier post) avec les ajouts des parties manquantes. Après quoi, on discute et bonifie. Si la méthode ne vous convient pas, je suis flexible à m'adapter à une autre façon. Y'a qu'à dire.

Annie a apporté plus haut, une suggestion que le Conseil municipal soit élu pour un mandat plus long qu'un mois.

Citation :

Pour la partie du maire je trouve qu'élire un maire à chaque mois ca deviens fastidieux ,ne pourrions pas penser a rallonger ce mandant disons de trois mois ? pour le reste ça me va!

J'aime bien l'idée, mais nous nous heurtons à un problème technique en IG. Le jeu est codé pour des mandats d'un mois. Rien ne nous empêche d'établir quand même des mandats de 2 mois. Le reste demeure une technicalité justement. Je veux dire que quand un conseil est élu, on peut l'annoncer officiellement et spécifiant qu'il est en place pour 2 mois ou plus (reste à déterminer) ... empêchant tout dépôt d'une liste électorale pour le(s) mois d'après .... sous peine, par exemple, d'être accusé de soulèvement populaire contre l'autorité en place.

Salutations

Je vous remercie ,mais je pense en fin de compte que tout me monde comprendra facilement ou et comment nous devons faire .
En ce qui concerne la méthode de travail ,oui je pense aussi que le mieux est de reprendre et de rajouter ,d'en discuter en de valider .
Pour facilité un peut et pour ce qui ne peuvent [ raison HRP bien normale ] suivre l'ensemble du débat ,mettre un code couleur en place .
Je vous propose de mettre en noir ce qui est acquit en rouge ce qui est ajouter et en vert ce qui doit être modifier avant validation .
Quant pensez vous ?

Constitution de la principauté de Remensis .

1/ Définition :

1 .1 La Constitution est un acte juridique et de plein droit applicable sur la totalité de la principauté de Remensis.
Terres appartenant de plein droit et sous la souveraineté de la sainte église.
Elle est concrétisée par un ou plusieurs documents écrits ; nouveaux ou ancien.
Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique, politique et policier: tous ces actes devront être conforme à la constitution des états Pontificaux.

1.2-Définition matérielle :

Ainsi, si un changement politique radical fait que la constitution est appliquée d'une manière complètement différente ; alors un changement du texte constitutionnel, devra être envisagé.
il y aura donc une nouvelle constitution au sens formel du terme, alors que d'un point de vue matériel, les hauts dignitaires désignés pour garantir sa pleine application, pourront rester en place.

1.3-Les caractères de la constitution :

les textes la composant devront garder en toutes circonstances :
La liberté de ses sujets t'en que ceci ne porte préjudice aux états Pontificaux par leurs actes ou leurs paroles
Le droit à la justice et à se défendre.
L’intégrité de l’acte de parole et de penser t’en que celles ci ne sont en opposition avec les dit textes.

2.-Coutumière ou écrite :

2.1.1 Coutumière
Certaine partie de la dite constitution pourront dit être coutumier :
Actions ou actes n’ayant pas de formalisme par des textes mais d’on ensemble des personnes les régissant , connaissent leurs existences et appliques les principes fondamentaux.
2.1.2 Ecrite : Ensemble des textes la composant : juridique, politique, policier .
2.1.3 Rigide ou souple :
2.1.4 Rigide : Elle pourra selon le cas dite être rigide :
Aucun manquement de l’ensemble de la constitution ne sera toléré.
2.1.5 souple : Une compréhension et une interprétation différente pourra être envisagé.

* Article I :
La Principauté reconnaît seulement et uniquement la Loi du Souverain Pontife.
la constitution des états Pontificaux est supérieure à la Constitution du Remensis.
Le Prince reconnaît aussi les seules institutions Papales comme légitimes et de plein droit sur l'ensemble des terres .
Dans tous les domaines : politique intérieure ,justice , gestion des terres mise sous son autorité ,la constitution des états Pontificaux n'empiètent pas sur son autonomie politique t'en que l'ensemble des textes la composant respecte la loi du souverain Pontife .
Ainsi la Principauté se définit comme une province autonome sous l'unique suzeraineté de Notre Souverain Pontife.

* Article II :
.....................................................

[hrp :je ne corrige pas les fautes...je n'en suis hélas pas exempt... sauf si c'est dans une partie que je propose de modifier]

En ce qui me concerne voila ma réflexion point par point :

1.1 il convient de préciser que cette constitution (qui sera la même pour toutes les province...je suppose) est juridiquement placé après celle des Etats pontificaux et ne saurait être appliqué (on ne sait jamais une faille exploitée par un avocat) à l'encontre de celle-ci, donc en cas de litige c'est celle des états pontificaux qui s'impose.

1.2 je ne le formulerai pas comme cela, je pense qu'en toute logique si un changement de cette nature arrive, la constitution des états sera modifiée ce qui implique une modification de celle des provinces.

Donc je dirai plutôt qu'en cas de changement politique si important qu'il impliquerai une modification de la constitution fédérale alors les constitutions provinciales seront modifiées pour être mise en cohérence avec elle.
Par extension toute modification de la constitution fédérale entrainera, si nécessaire, un ajustement de celles des provinces.

1.3 il est écrit

Citation :

les textes la composant devront garder en toutes circonstances :
La liberté de ses sujets t'en que ceci ne porte préjudice aux états Pontificaux par leurs actes ou leurs paroles

J'écrirai plutôt : les textes la composant devront respecter en toutes circonstances :
La liberté des sujets de chaque province tant que ceux-ci ne portent pas préjudice aux états Pontificaux et à la souveraineté du Pape par actes, paroles ou écrits

2 Je ne pense pas que l'on puisse dire qu'elle comprend des partie coutumière. Une constitution est écrite donc pas de coutume. Par contre on peut écrire que le présente constitution ne s'oppose pas à l'application des coutumes locales dans la mesure ou elle n'est ni contraire à la présente constitution ni à la constitution fédérale. Lors d'affaires ou seront invoquées les coutumes, celle-ci seront attentivement étudiées au cas par cas afin de prendre acte de leurs application ou pas.

Cela évite de rentrer dans un débat de souplesse u de rigidité et laisse place à une application au cas par cas qui ne s'appliquera peut-être jamais. Cela allège et fluidifie le texte.

L'article un viens trop tard et devrait être porté au début de la constitution provinciale car un principe absolue qui figure donc en préambule.


Voila donc pour cette première partie mes réflexions

Salutations Henri ,

J'écrirai plutôt : les textes la composant devront respecter en toutes circonstances :
La liberté des sujets de chaque province tant que ceux-ci ne portent pas préjudice aux états Pontificaux et à la souveraineté du Pape par actes, paroles ou écrits.

Nous ne faisons pas Henri la constitution générale donc on ne peut pas parler de chacun province mais que de la Remensis .


Pour le coutumier le problème est que si on n'en parle pas on ne pourra l'appliquer[ la faille juridique pour quelqu'un qui connait un peut le truc ce trouve là ] donc pour toute urgence va falloir trouver autre chose ......le fait de mettre qu'elle peut être dite coutumière permets en cas d'urgence de traiter rapidement un Problème comme par MP sans déclencher un branlebas de combats de tous les diables .

Bonjour à toi Godefroy. Ce que je souhaitais dire c'est que cette constitution du Remensis ne peut-être bien différente de celles des autres provinces papales, c'est en quelque sorte un modèle.

Pour la coutume en disant simplement que toutes coutumes est prises en compte du moment qu'elle n'est pas contraire à la constitution du Rémensis, cela suffit, en plus des coutumes au Rémensis, je n'en connais aucune

Bonjour à tous.
Holala. Pas vu ce topic
Je constate que la constitution avance.
J'ai planché sur le codex, je ne sais pas où le mettre du coup. Si vous pouviez aller faire un tour dans mon bureau ici : https://droits-divins-curie.forum-actif.net/bureau-du-procureur-f59/codex-judiciaire-t400.htm
Bien sûr, il y aura des modifications ...

Salutations à toutes et tous .

Dame Ayla pas de souci et je suis déjà passé voir votre codex des lois .
Je ne pense pas qu'il y aura de gros changement ,le codex des armées est fait et il n'y a pas pour le moment de divergence .
Henri je suis d'accord avec toi ,mais comme tu le sais il y auras toujours un tatillon pour trouver la petite bête et dire '' comme cela n'est pas marqué faut pas le faire '' .
Je ne sais pas ce que veut notre bon Pape ,mais je pense oui qu'elle sera le modèle pour les autres .

Citation :

[b]que toutes les idées sont bonnes

viii faut juste que je traduise le chinois quoi!!!!

non mais vous avez vu la couleur des cheveux de Annie ...blague a part merci a vous deux de nous aider ...et je continue a vous lire si jamais il me viens quelques idées après traduction je vous dirai

Un petit up pour la constitution. J'ai prit ce que nous avions et mit en un bloc.

Citation :

1- Définition :

1 .1 La Constitution est un acte juridique et de plein droit applicable sur la totalité de la principauté de Remensis. Cette constitution sera la même pour toutes les provinces et est juridiquement placé après celle des États Pontificaux et ne saurait être appliquée à l’encontre de celle-ci. Par conséquent, c’est cette dernière qui s’impose.
Terres appartenant de plein droit et sous la souveraineté de la sainte église.
Elle est concrétisée par un ou plusieurs documents écrits ; nouveaux ou anciens.
Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique, politique et policier: tous ces actes devront être conforme à la constitution des états Pontificaux.

1.2- Définition matérielle :

En cas de changement politique si important qu'il impliquerai une modification de la constitution fédérale alors les constitutions provinciales seront modifiées pour être mise en cohérence avec elle.
Par extension toute modification de la constitution fédérale entrainera, si nécessaire, un ajustement de celles des provinces.

1.3- Les caractères de la constitution :

les textes la composant devront respecter en toutes circonstances :

- La liberté des sujets de chaque province tant que ceux-ci ne portent pas préjudice aux états Pontificaux et à la souveraineté du Pape par actes, paroles ou écrits
- Le droit à la justice et à se défendre
- L’intégrité de l’acte de parole et de penser t’en que celles ci ne sont en opposition avec les dit textes

La présente constitution ne s'oppose pas à l'application des coutumes locales dans la mesure ou elle n'est ni contraire à la présente constitution ni à la constitution fédérale. Lors d'affaires ou seront invoquées les coutumes, celle-ci seront attentivement étudiées au cas par cas afin de prendre acte de leurs application ou pas.


Article I : De la Principauté du Remensis

Composition du Blason de la Principauté

La Principauté reconnaît seulement et uniquement la Loi du Souverain Pontife.
La constitution des états Pontificaux est supérieure à la Constitution du Remensis.
Le Prince reconnaît aussi les seules institutions Papales comme légitimes et de plein droit sur l'ensemble des terres .
Dans tous les domaines : politique intérieure, justice, gestion des terres mises sous son autorité, la constitution des États Pontificaux n'empiètent pas sur son autonomie politique t'en que l'ensemble des textes la composant respecte la loi du souverain Pontife .
Ainsi la Principauté se définit comme une province autonome sous l'unique suzeraineté de Notre Souverain Pontife.

Article II : Droits et Devoirs du Peuple du Remensis

La Principauté reconnaît que seule la Loi du Souverain Pontife est supérieure à la Constitution du Remensis. Le Prince reconnaît aussi les seules institutions Papales légitimes, dans leur domaine de compétence n'empiétant pas sur l'autonomie politique du Remensis. Ainsi la Principauté se définit comme une province autonome sous l'unique suzeraineté de Notre Souverain Pontife.

Aticle III : Institutions Politiques du Remensis


Article IV : Institutions Administratives du Remensis

La gestion du Remensis est assuré par un représentant de la couronne Princière. Il peut s’agir d’un Prince, nommé par le Pape, et doit être membre du clergé, ou d’un laïc, en tel cas, le Pape nommera un Régent.

Le gouverneur est assisté par un Conseil Princier, nommé lui aussi par le Souverain Pontife. Ce Conseil comporte au minimum 4 Conseillés.

Ce conseil a autorité sur le Conseil municipal, lequel est élu par le peuple, pour un mandat d’un mois. Il est composé du maire, et de trois conseillers, soient, un responsable de l’accueil, de la sécurité et des finances. Une liste complète doit être déposée au 20 du mois précédent les élections et les droits acquittés. En l’absence d’une telle liste, le Conseil princier a autorité de nommer les administrateurs de la ville.


Article V : Des relations entre Mairies et Autorité du Principat

Article VI : De l'Eglise Pascale Romaine

Article VII : De la Révision de la Constitution

Salutations

Et bien cela avance ,nous pourrions développer les Articles III , V , dans un premier temps y ajouter le codex des lois et je pense qu'il sera presque prêt .

Pour l'article VI nul besoin d'inventer ce qui est déjà fait nous y mettrons donc le principe de la fois Pascalienne et rappellerons qu'elle est la seul et unique autorisé sur les terres de la principauté de Remensis .

Article V : La Mairie et le conseil municipale ce doivent et on le devoir de communiqué un bilan détaillé aussi bien de l'état des finances que des habitants .
Elle transmettra donc chacun semaine un état détailler des stocks et vente réalisé .
L'évolution de la démographie sera envoyé à chacun demande faite par le conseil de Remensis ,toutefois il sera fait un état de la population à chacun fin de semaine .
Départ et arrivée devront être fournie .

Article VI : de l'église Pascale Romaine
Elle est la seule religion reconnue et pratiquée sur l'ensemble de la principauté .
Tous manquements serait donc considéré comme un parjure et traité avec la plus grande sévérité .

Voila quelques idées de départ pour la consolider .

Je dois reconnaitre l'excellence de votre travaille et le plaisir non moins dissimulait que j'ai maintenant à travailler avec vous ma chère et adorable Lugar [ aussi bien en RP que dans nos rencontres HRP de travail ]