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 Charte de L'hérauderie Pontificale et de sa Dicte Justice

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Brice
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MessageSujet: Charte de L'hérauderie Pontificale et de sa Dicte Justice   Sam 14 Nov - 4:01

Citation :


A tous les fidèles de la Sainte Eglise Pascale,
A tous qui liront et entendrons, afin que nul ne puisse désormais le contester,

Nous, Urbain le Neuvième, par la Grâce du Très Haut, Souverain Pontife et Patriarche de la Sainte Eglise Pascale décrétons l'application des statuts régissant notre Hérauderie.

Les présents Statuts ont été approuvés par Nous. Ils régissent notre Hérauderie.

Au Palais Papal, le 14 novembre 1649 soit le 14 Mortis 1 anno pascali


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Brice
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MessageSujet: Re: Charte de L'hérauderie Pontificale et de sa Dicte Justice   Sam 14 Nov - 16:39

Citation :


STATUTS HÉRALDIQUE DES ÉTATS PONTIFICAUX


TITRE I - STATUT DE LA HÉRAUDERIE PONTIFICALE

Préambule

L'Assemblée des Hérauts Pontificaux se réunit au sein de l'Atrium Héraldique du Palais Papale-Aile Gauche. Sa juridiction s'étend sur l'ensemble des territoires pontificaux.
Elle est autonome et indépendante de toute autre Hérauderie Royale ou Impériale.

Son devoir est de veillé à tout ce qui touche à la Noblesse et au Clergé Pontificale :
Armoiries, Scels, découpage territorial, généalogie et recensement.

I. Fonctionnement de la Hérauderie Pontificale

I.1. Composition et hiérarchie des Offices d'Armes

La Hérauderie Pontificale distingue quatre Offices :

Le Cardinal-Héraut ; il est en charge de l'Hérauderie Pontificale, c'est le premier et chef des Officiers d'Armes sur lesquels il a juridiction. Il tient en la Chapelle Héraldique les registres de tout ce qui a attrait à la Noblesse et au Clergé. Il nomme les autres Officiers et veille au bon respect de ces présents statuts par la Noblesse et le Clergé Pontifical.

Les Hérauts Nobillaire et Episcopal ; ce sont des Officiers Pontificaux mandatés en les provinces pour y recenser la noblesse, blasonner ses armes et pour veiller au mérite et à la non-dérogeance de la noblesse et du Clergé en matière Héraldique. Ils sont nommés par le Cardinal-Héraut et se voient confier une Marche Héraldique. Chaque ordre de chevalerie reconnu mandate également auprès de la Hérauderie un Héraut qui acquiert un statut semblable à celui des Hérauts provinciaux. Font également partie intégrante de l'assemblée les Hérauts ès généalogie et sigillographie.

Le Héraut-Trésorier ; est nommé par le Cardinal-Héraut parmi les Hérauts Pontificaux. Celui-ci se charge de tout ce qui a attrait aux finances de la Hérauderie, à veiller au bon payement des écus, scels et reconnaissances généalogiques.

L'Escuyer d'Armes ; nommés par le Cardinal-Héraut, ils sont détachés auprès de lui ou auprès d'un Hérauts d'Armes d'expérience afin de lui enseigner avec rigueur et lui donner l'expérience du travail de la charge de Héraut d'Armes.

I.2 Des incompatibilités et du devoir de réserve

Chaque Héraut Pontifical est ambassadeur et représentant du Saint Père en matière héraldique. Il est tenu à la plus stricte objectivité et neutralité dans l'exercice de ses fonctions et a un devoir de réserve dans son activité.

Ce devoir de réserve lui interdit de contrevenir de quelque manière que ce soit aux intérêts des Etats Pontificaux, d'user de son office pour favoriser ou renseigner son armée, fût-elle, ducale, comtale, papale, chevaleresque ou autre. Ce même devoir de réserve inclut le respect des délibérations à huis clos de l'Assemblée des Hérauts.

Il est loisible aux Hérauts de combattre au sein des différents offices militaires existants si ceux-ci sont attachés aux Etats Pontificaux ou à l’un de ses vassaux.

Le Cardinal-Héraut se réserve le droit d'accepter ou non un candidat postulant pour devenir Héraut Pontifical, ou de réduire son droit de décision et de vote au sein des discussions de l'Assemblée, en vertu des incompatibilités qu'il jugerait évidentes mais non décrites par les présents statuts.

II. Du Tribunal Héraldique

II.1. Procédure

Le Tribunal Héraldique est composé du Saint-Père, du Cardinal-Héraut et des deux Hérauts Nobillaire et Epicospal qui statuent collégialement.

Deux procédures sont possibles : procédure dites "directe", et "indirecte".

La procédure dite "Indirecte" ; le Tribunal prend acte des condamnations rendues par les justices provinciales, la Cour d'Appel et la Curie Pascale et Romaine à l'encontre des nobles ou des clercs de l'Eglise Pascale. Il applique ainsi la déchéance de noblesse prévue pour les cas de félonie, brigandage, sorcellerie, meurtre, escroquerie grave ; et trahison ou haute-trahison en la province dont dépend le fief du noble condamné. Le pourvoi en appel de la décision de justice concernée suspend cette sanction.

La procédure dicte "Directe" ; après constat par un héraut d'un cas avéré de dérogeance, de défaut de prêt d'allégeance, ou de violation d'autres règles héraldiques ne relevant pas de la justice ordinaire, le Tribunal étudie l'affaire et peut sommer l'intéressé de venir se justifier. Lors le Tribunal statue collégialement pour, le cas échéant, sanctionner le noble fautif. Pour ne pas engorger le système judiciaire, seules les sanctions les plus importantes ("perte temporaire des droits de noblesse" et suivantes) sont contestables devant la Cour d'Appel.

II.2. Sanctions du Tribunal

Les sanctions applicables par le Tribunal de la Hérauderie, par ordre de gravité, sont les suivantes :

Port d'une signature infamante (IG) durant une période déterminée,
Port d'une signature infâmante (forum) durant une période choisie,
Paiement d'une amende d'un montant inférieur à 300 rhèmes fixée par la Hérauderie,
Port d'une brisure sur une partie des armes qui composent son blason, temporairement ou définitivement,
Transmission au Saint Père d'une requête de destitution d'un titre de noblesse.

III. Du la procédure d'anoblissement

III.1. Demande d'anoblissement

Un Duc, Comte, Régent ou Gouverneur de province constitue un dossier de candidature qu'il transmet ensuite au Héraut de la Marche correspondante. Ce dernier ne peut la refuser et la transmettra au Collège Héraldique de la Sainte Eglise qui statuera.
Le Pape peut anoblir et en fait la demande au Cardinal-Héraut qui lui transmettra alors les fiefs disponibles selon le rang souhaité par le Patriarche, le rang est défini par le Pape lui-même.

La demande d'un représentant provincial doit préciser les qualités (nom et titres) de la personne proposée à l’anoblissement ainsi que le rang de noblesse souhaité qui ne peut être supérieur à Baron.

Cette demande doit décrire ce qu'à fait le candidat à l'anoblissement pour sa Province (depuis un éventuel précédent anoblissement), tant au niveau de l’engagement municipal que corporatiste, ainsi qu’au sein du Conseil... sans omettre de préciser la durée de service à chacun de ses postes.
Elle pourra se voir adjoindre en complément des avis d’autres Nobles favorables à cette demande et qui souhaiteraient la cautionner.

III.2. Débat et validation

Le collège des Hérauts aura deux semaines pour se prononcer sur la validation ou non de cette demande. Délais pouvant être prolongé par le Cardinal-Héraut.

Les débats se font dans le secret le plus absolu. C'est le héraut de la Marche correspondante qui présente le dossier.

Le Cardinal-Héraut, après avoir écouter l'ensemble des délibérations jugera de l'affaire et se prononcera.

III.3. Attribution du fief

Après que l’anoblissement ait été validé, le Héraut de la Marche correspondante présentera au Duc/Comte requérant la liste des fiefs disponibles afin qu’il choisisse lequel sera confié au nouvel anobli.
Il en réalisera ou fera réaliser l’écu aux armes du dit fief pour qu’il puisse être remis en cérémonie au nouvel anobli.
Il le recensera alors dans les Nobiliaires adéquats et rédigera les documents et/ou patentes afférentes pour servir et valoir ce que de droit.

IV. De la procédure de destitution

IV.1. La demande de destitution

Soit le Duc/Comte en exercice constitue un dossier de destitution qu'il transmettra au Héraut de la Marche correspondante et dont le Collège Héraldique statuera. Soit le Héraut de la dite Marche constitue lui-même un dossier ayant constaté une infraction aux règles héraldiques.

Cette demande doit comporter les raisons de cette procédure, ainsi que les pièces (ou sujets) prouvant que le noble s'est rendu coupable de crimes ou délits dérogeant.

Le Cardinal-Héraut constate alors de quel type de procédure il s'agit : Procédure indirecte ou Procédure directe.

Le Saint-Père à le droit d'exiger de façon immédiate une destitution, selon ces désires .

IV.2. Validation

Le collège des Hérauts dispose de deux semaines pour valider les procédures indirectes ; et de deux semaines pour juger les procédures directes.
Délais pouvant être prolongé par le Cardinal-Héraut.

Dans les deux procédures, c'est le Héraut concerné (celui dont dépendent le ou les nobles poursuivis) qui instruit l'accusation et la soumet à l'Assemblée ou au Tribunal (pièces à l'appui).

TITRE II - STATUT JURIDIQUE DE LA NOBLESSE ET DU CLERGE

Préambule
Est résumé céans l'ensemble des lois et des règles héraldiques.

I. De la noblesse et du Clergé de l'Eglise Pascale

I.1. De la noblesse des Etats Pontificaux

Les titres de la noblesse pontificale sont les suivants, par ordre hiérarchique :

Le Souverain Pontife

La Haute Noblesse :

-les Princes,
-les Ducs,
-les Marquis,
-les Comtes,

La Basse Noblesse :

-les Vicomtes,
-les Barons,
-les Seigneurs et Dames,
-les Chevaliers.

I.2. Des dignitaires de l'Eglise Pascale

Les charges cléricales sont les suivantes, par ordre hiérarchique :

- le Pape, Patriarche de la Sainte Eglise Pascale
- le Camerlingue
- le Prince-Archevêque de Reims/Archidiacre de Rome
- les Cardinaux
- les Archevêques-Primats
- les Archevêques
- les Evêques
- les Nonces
- les Prêtres Abbatiaux
- les Prêtres Paroissiaux
- les Diacres

Les charges auxiliaires sont les suivantes :

- les Gonfaloniers
- les Vénérables
- les Honorables

II. Du port et usages des titres, blasons et sceaux

II.1. Port du blason

Les anoblis peuvent écarteler (peu importe le type de partition) les armes de leur fief avec leurs armes familiales, dans le respect d'une certaine simplicité afin de faciliter le recensement et la compréhension desdites armes.
Les Comtes et Ducs en exercice portent intégralement et non écartelées les armes de leur province tout au long de leur mandat.

Seuls le porteur d'un titre de noblesse peut porter les armes du titre de noblesse, ainsi que son ou sa conjointe si il ou elle peut se justifier d'un mariage officiel célébré par l'Eglise Pascale.

Seuls les membres d'une famille répertoriés par les registres généalogiques peuvent porter les armes familiales, avec différentes brisures pour les distinguer du chef de famille, à condition de s’acquitter de la somme prévue par la Hérauderie.

Les personnes ayant plusieurs armes de plusieurs titres à porter sur leur blason devront toutes les porter en les écartelant par ordre d'importance.

Les blasons portés doivent être accompagnés de tous les titres auxquels leurs armes affèrent.

Les blasons de ville peuvent être portés librement et gratuitement en bannière, s'ils sont accompagnés de la mention du nom de la ville.

Le Clergé ne peut porter les armes des villes ou provinces.

Le coût de la confection d'un écus et ornement sur demande est de 20 Rèmes et devra être versé au Héraut-Trésorier. En son absence ce sera au hérault de la marche concerné.

II.2. Usage des sceaux

Seuls le clergé et les nobles pontificaux peuvent se faire graver une matrice de sceaux personnalisés comprenant leur écu ainsi que leur devise personnelle. Nul n'est autorisé à utiliser les sceaux du Souverain Pontife en dehors du Saint Père, de même les sceaux personnalisés sont à usage unique de leur propriétaire et non familial.

Les différentes couleurs de sceaux seront utilisés comme suit :

Scel rouge : Lettres closes, relevant de la sphère privée et/ou confidentiel
Scel jaune : Mandements, actes administratifs, nominations, etc.
Scel vert : Actes à valeur perpétuelle, baptême, mariage etc.
Bulle d'or : Texte législatif pontifical, texte canonique, excommunication, etc.
Bulle de plomb : Patente de noblesse, nominations, etc.

II.3. Délits de port de faux titres

Le délit de port de faux titre est répressible par les juridictions judiciaires classiques de chaque province. C'est un délit car l'interdiction est valable pour toutes les provinces. Est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, manteaux, ornements...). Il est en revanche permis au roturier le port d'un blason, d'une particule ainsi que le fait de se dire de naissance noble sans y attacher un faux titre.

Les roturiers voulant porter un blason sont dans l'obligation d'en faire la demande à la Hérauderie afin de reconnaître la famille, qui se distingue d'une "Maison" pour la noblesse. Le roturier devra ensuite s'acquitter de 150 Rèmes pour la confection du blason.

III. Des obligations de la noblesse et du Clergé

III.1. Du principe de vassalité

Tout vassal doit fidélité, aide militaire et conseil à son seigneur. Il appartient aux duchés et comtés de légiférer, le cas échéant, sur les modalités de ces devoirs, qui ne sauront être exorbitants.
Il est interdit de nuire au seigneur, à sa famille et à ses biens. Les critiques politiques respectueuses ne sont pas considérées comme une volonté de nuire, mais relèvent du devoir de conseil au seigneur.

Il est en principe interdit d'être le vassal de plusieurs seigneurs. En pratique, lors d'un conflit ou de la réunion des osts, un noble titré dans différentes provinces devra choisir à quel seigneur va son allégeance, perdant tout droit sur ses fiefs dépendant d'autres seigneurs. Il est donc obligatoire de garder une allégeance de valeur supérieure aux autres en cas de litige entre elles. Cette allégeance est appelée allégeance-lige.
Si dans les serments d'allégeance que prononce le vassal, le suzerain de son allégeance-lige n'est pas clairement indiquée, celle-ci va par défaut au Saint Père.
Dans les Etats Pontificaux, tout noble doit donc obligatoirement allégeance-lige au Saint Père.

III.2 Des patentes et de l'anoblissement

La suzeraineté ne peut se faire que par une lettre patente d’anoblissement du suzerain, suivi d’une cérémonie dite de l’hommage, durant laquelle le vassal jure fidélité (obsequium), aide et service armé (auxilium) et conseil (consilium) à son suzerain, lequel accorde alors protection, justice et subsistance. Il leur accorde subsistance en leur accordant fief, à eux et à leur descendance, ou en ne leur retirant pas fief déjà accordé.

Cette cérémonie peut être publique ou privée, mais doit obligatoirement être faite en présence d’un Héraut Pontifical, qui déposera la lettre patente d’anoblissement accompagnée de sa propre attestation d’avoir assisté à la cérémonie dans les registres de la Hérauderie Pontificale.

III.3. Du vivre noblement

Vivre noblement correspond à certains principes : respecter les lois pontificales et les coutumes locales. De ne point commettre d'escroquerie, de brigandage ou de sorcellerie. C'est aussi avoir dument prêter serment et de porter ses armes.
Ne pas exercer d'activité manuelle (dans le RP, ne pas mentionner l'activité du personnage).

III.4 Du mariage et de l'Héritage

Tout noble mâle peut épouser une roturière. Celle-ci partagera donc les titres de son conjoint. En revanche, si noble demoiselle épouse un roturier, celle-ci perdra de fait ces titres et terres.

Au décès, le fief sera transmis par héritage en descendance directe, à la condition toute fois que le ou les héritiers soient légitimes ou légitimisés, et ceci après avoir obtenu agrément auprès du Saint-Père.

Un noble peut dans son testament confier ses biens à quelqu'un extérieur à sa famille. Dans le cas où le noble n'a pas d'héritier, avec l'accord du Saint-Père.

Un noble à droit de destitution et de restitution de son ou ses titre à ses héritiers s'il le désire .

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